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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 287
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Texte complet
287. Le voisinage d’un jeu ou d’un manège ne doit pas être modifié de façon à ce qu’il soit rendu non conforme aux dispositions du chapitre IX du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 363-2012, a. 1.
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